CONDITIONS D'AJOUT D'UN L'ÉTABLISSEMENT
Les conditions d'ajout de l'établissement Hotspot sont les suivantes:
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Les entreprises doivent fournir des informations exactes et à jour sur leur entreprise, y compris leur nom, leur adresse, leurs numéros de téléphone et leur adresse e-mail ainsi que toutes autres informations demandées.
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La personne qui ajoute l’entreprise doit être le propriétaire légal ou avoir l'autorisation de représenter l'entreprise ajoutée.
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L’établissement accepte que son entreprise soit visible sur l'application pour les utilisateurs et qu'elle soit disponible pour être référencée pour des recherches par les utilisateurs.
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L'application se réserve le droit de refuser ou de retirer tout contenu qui ne respecte pas ces conditions d'utilisation ou qui est jugé inapproprié.
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L'utilisateur doit respecter les règles de contenu de l'application et ne pas publier de contenu illégal, offensant ou diffamatoire.
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Hotspot se réserve le droit de refuser ou de retirer l'entreprise de l'application si elle ne respecte pas les conditions d'utilisation.
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Hotspot ne peut pas être tenue responsable des erreurs ou des omissions dans les informations données par l'entreprise.
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L'utilisateur accepte de ne pas utiliser les informations de l'application pour des fins commerciales sans l'autorisation écrite de l’application.
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L’établissement accepte de mettre un stickers à l’entrée pour prévenir aux clients que l’entreprise se trouve sur l'application.
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L'utilisateur doit respecter les lois et règlementations en vigueur dans son pays et s'assurer que son entreprise est en conformité avec ces lois avant de l'ajouter à l'application.
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L'utilisateur accepte de respecter les termes et conditions de l'application, et de se conformer aux lois et règlementations applicables.
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En s’inscrivant l’établissement s’engage à avoir pris connaissance du contrat de paiement et accepte les conditions d’ajout d’une entreprise à l’application.
Concernant les droits d’auteurs:
La protection des droits d'auteur est cruciale pour garantir que les créateurs d'œuvres originales soient récompensés pour leur travail et que leurs œuvres soient utilisées de manière responsable. Cette question est particulièrement importante pour les applications touristiques, qui peuvent utiliser des images, des vidéos et des textes pour promouvoir des destinations et des entreprises.
En République démocratique du Congo, la législation sur les droits d'auteur est régie par la loi n°2/2002 relative au droit d'auteur et aux droits voisins. Cette loi protège les œuvres originales de l'esprit, qu'elles soient publiées ou non, y compris les images, les vidéos, les textes et les musiques.
En tant qu'application touristique, il est important de s'assurer que tout le contenu utilisé est licite, c'est-à-dire qu'il a été créé par l'éditeur lui-même ou qu'il a obtenu les autorisations nécessaires pour utiliser des œuvres protégées par les droits d'auteur. Il est également important de respecter les termes de ces autorisations et de créditer les auteurs ou les propriétaires des œuvres utilisées.
En cas de violation des droits d'auteur, les auteurs ou les propriétaires des œuvres protégées peuvent intenter une action en justice pour obtenir des dommages et intérêts. En outre, l’application décline toute responsabilité en cas d’utilisation de contenu soumise à une protection de droit d’auteur fourni par l’établissement.
L’équipe Hotspot